CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – TOGOPOWER FRANCE

Version complète – 2025

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site :

www.togopower.fr

BRICO ONE – Togopower France
SAS au capital de 1 000 €
SIRET : 80798411700026
Siège : 8 Rue Gustave Eiffel, 82600 Verdun-sur-Garonne
Email : service.commercial@togopower.com
TVA intracommunautaire : FR60807984117

2. Produits

Les produits vendus par Togopower France incluent :

  • Stations électriques nomades

  • Panneaux solaires fixes et portables

  • Batteries domestiques

  • Onduleurs et convertisseurs

  • Accessoires énergétiques

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix sont exprimés :

  • TTC pour les particuliers

  • HT pour les professionnels

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’achat.

4. Commandes

Toute commande validée implique :

  • acceptation des CGV

  • exactitude des informations fournies

  • obligation de paiement

Togopower France peut refuser une commande anormale ou frauduleuse.

5. Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire (si proposé)

  • Payplug

La commande est validée après acceptation du paiement.

6. Livraison

6.1. Transporteur : UPS

Livraison en France métropolitaine uniquement.

6.2. Délais

  • Expédition sous 24 à 72 h

  • Livraison estimée : 1 semaine

6.3. Vérification à la réception

Le client doit vérifier l’état du colis et du produit, et émettre des réserves précises si nécessaire.

Sans réserves, la livraison est réputée conforme.

7. Annulation de commande

7.1. Annulation dans les 48 h (avant expédition)

Annulation gratuite si le colis n’a pas été expédié.

7.2. Annulation après expédition

Si la commande est annulée après expédition :

Des frais d’interception de 20 € sont facturés

  • éventuels frais de transaction du mode de paiement.

7.3. Colis refusé sans motif légitime

En cas de refus de colis non justifié :

20 € + frais réels de retour UPS seront déduits du remboursement.

8. Produit perdu / endommagé / incorrect

8.1. Produit perdu

En cas de perte confirmée par UPS :
 un remplacement est envoyé gratuitement.

8.2. Produit endommagé ou non conforme

Le client doit contacter Togopower sous 48 h avec :

  • photos / vidéos

  • numéro de commande

 Si la responsabilité est confirmée : échange ou remboursement intégral.

9. Droit de rétractation (14 jours – particuliers)

9.1. Délai

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Professionnels : pas de droit de rétractation.

9.2. Modalités

Le client doit envoyer une déclaration claire à :

service.commercial@togopower.com

9.3. Retour du produit

Le produit doit être :

  • complet

  • propre

  • non endommagé

  • dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

9.4. Remboursement

Togopower rembourse :

  • le prix du produit

  • les frais de livraison standard

Sous 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.

9.5. Décote pour usage excessif

En cas d’usage dépassant une simple vérification :

 une décote peut être appliquée
ou
 le remboursement peut être refusé si le produit est trop endommagé.

10. Processus de retour (RMA obligatoire)

  1. Contact du client → service.commercial@togopower.com

  2. Attribution d’un numéro RMA (Numéro d’autorisation de retour)

  3. Instructions d’emballage envoyées

  4. Retour via UPS

  5. Inspection du produit

  6. Décision : remboursement ou échange

Tout retour sans RMA est automatiquement refusé.

11. Garanties

11.1. Garantie légale de conformité – 2 ans (particuliers)

Conformément aux articles L217-3 et suivants :

  • durée : 2 ans

  • toute panne survenant dans les 2 ans est présumée exister à la livraison

  • Togopower ne peut exclure aucune partie du produit de cette garantie

Solutions possibles :

  • réparation

  • remplacement

  • remboursement si impossible

La garantie légale ne s’applique pas si la panne résulte d’un usage non conforme, d’un choc, d’une modification, d’un manque d’entretien ou d’une mauvaise manipulation du produit.

11.2. Garantie légale des vices cachés – 2 ans (tous clients)

Articles 1641 et suivants du Code civil.

11.3. Garantie commerciale Togopower – 36 mois

Couvre les défauts de fabrication et pannes non causées par :

  • mauvaise utilisation

  • choc

  • modification

  • réparation non autorisée

  • batterie non entretenue (non rechargée dans les 7 jours puis tous les 6 mois)

12. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Togopower ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, ou usage non conforme du produit.

13. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité disponible sur le site.